Évaluations

Avant d’être autorisé, tout projet de recherche doit être approuvé pour la science et l’éthique et être approuvé par les directions concernées par le projet. S’il y en a une, l’entente contractuelle doit être signée avant ou en même temps que la lettre d’autorisation.

Les projets exempts d’évaluation sont les études consacrées à l’assurance de la qualité et à l’amélioration de la qualité, les activités d’évaluation de programmes et les évaluations du rendement, ou encore les examens habituellement administrés à des personnes dans le contexte de programmes d’enseignement, s’ils servent exclusivement à des fins d’évaluation, de gestion ou d’amélioration et ne constituent pas de la recherche. C’est au comité d’éthique de la recherche (CER) que revient la responsabilité de déterminer si le projet est un projet de recherche ou non.

Pour toute question concernant l’évaluation éthique et scientifique, ou pour savoir si votre projet peut être exempté d’évaluation, contactez le bureau de la recherche (recherche.comtl@ssss.gouv.qc.ca)

 

Évaluation de l’éthique

Cette évaluation consiste à s’assurer que la recherche se déroule conformément aux principes éthiques et que la recherche respecte la dignité, le bien-être et les droits des participants. Le projet n’a à être approuvé que par un seul comité d’éthique de la recherche (CER) du Réseau de la santé et des services sociaux (RSSS). Les approbations éthiques obtenues auprès de comités en dehors du RSSS (par ex., université, centre de recherche, hôpital d’une autre province, etc.) ne sont pas reconnues.

 

Évaluation scientifique

Cette évaluation porte sur la validité scientifique et la pertinence de la recherche, la méthodologie et le recrutement des participants à la recherche. Elle est menée par le CER, en parallèle de l’évaluation éthique. Les résultats des évaluations scientifiques réalisées par des comités de pairs sont généralement reconnus mais n’empêche pas le CER de procéder à sa propre évaluation.

 

Examen de convenance

Cette évaluation résulte d’une consultation des directions de l’établissement, ainsi que les services et départements médicaux sous leurs responsabilités qui jugent de la pertinence du projet pour l’établissement et de leur capacité d’y participer s’il y a lieu. Tous les projets sont examinés pour la convenance même s’ils se limitent à des analyses ou n’impliquent aucune ressource de l’établissement. Si le projet a préalablement reçu une lettre d’appui, l’examen de convenance consistera essentiellement en une confirmation de l’appui et sera normalement effectué en accéléré.

 

Révision des contrats

Tous les termes des ententes contractuelles entre les promoteurs, les chercheurs et l’établissement doivent être revues par les administrations de centre de recherche afin de s’assurer de leurs conformités et de leur acceptabilité. Le contrat est révisé en même temps que se font les autres évaluations.