Norme 9 : L’établissement fait la promotion de la conduite responsable en recherche et établit une procédure pour traiter les allégations de manquement à la conduite responsable en recherche.
* Cadre de référence ministériel pour l’encadrement de la recherche avec des participants humains dans les établissements du RSSS
Il est de la responsabilité de toutes les personnes impliquées en recherche de prendre connaissance des comportements responsables, des rôles, et des responsabilités présentés dans ces procédures.
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Institution |
Personne en charge de la conduite responsable (PCCR) |
Procédure |
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CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal |
Dre Willine Rozefort |
Procédure de traitement des plaintes et des manquements en matière de conduite responsable en recherche du CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal (2021) |
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Université McGill |
Dre Christina Wolfson |
Regulations Concerning the Investigation of Research Misconduct |
La prise en charge d’une plainte dépend de la personne visée par cette plainte :
- S’il s’agit d’un professeur, étudiant ou employé de l’Université McGill, le dossier est transféré à la commissaire adjointe à l’intégrité de la recherche de l’Université McGill.
- S’il s’agit d’un chercheur ou étudiant du centre de recherche Douglas, le dossier est transféré à sa Personne en charge de la conduite responsable (PCCR) qui s’adjoindra les services de la PCCR du CIUSSS s’il le juge nécessaire.
- Les plaintes visant toute autre personne au CIUSSS de l’Ouest-de-l’Île-de-Montréal sont traitées par la PCCR de l’établissement.
Les plaintes doivent être communiquées à la PCCR par écrit et doit comporter les informations suivantes :
- Le nom de toute personne visée;
- Le nom de la recherche en cause, le cas échéant;
- Une description de la situation fondant l’allégation de manquement à la conduite responsable en recherche;
- Le nom du plaignant et sa signature, le cas échéant;
- La date.
La recevabilité d’une plainte est déterminée par la ou les PCCR et une personne cadre de l’établissement. En cas de recevabilité, les FRQ sont informés mais les données sont dénominalisées, et un comité d’examen de la plainte est formé incluant un membre externe de l’établissement et un membre provenant du domaine de recherche ou de compétence professionnelle dans lequel œuvre la personne visée par la plainte. Ce comité a jusqu’à 5 mois pour établir si l’allégation de plainte est fondée et de décider des sanctions. Le cas échéant, la PCCR transmet un rapport nominalisé d’examen de la plainte au FRQ et aux organismes subventionnaires fédéraux lorsqu’applicable.
FRQ Politique sur la conduite responsable en recherche – 2022